Lorsque l’on réalise des investissements immobiliers, que ce soit pour une habitation principale, des biens communs ou des biens propres, on sait que l’on s’engage sur du long terme. Ainsi, il peut arriver que nous retrouvions face a une situation de divorce, que l’un des deux partenaire parte avec une personne plus jeunes par exemple, et que nous nous interrogions sur la propriété de ses biens à l’issue de cette séparation.
Qui sera propriétaire de la maison après le divorce ?
Vous déciderez de ce que deviendront vos biens immobiliers devant un notaire. Les biens propres de chacun des époux ne sont pas concernés, mais le divorce, par contre, concernera votre habitation si vous en êtes tous deux propriétaires. Cette séparation va provoquer la liquidation de la communauté, le partage des biens communs, sauf si un acte de partage est lié à la convention.
Trois possibilités s’offrent à vous. Le bien peut être racheté à l’autre époux en contrepartie du versement d’une somme appelée soulte. Vous pouvez également opter pour le régime d’indivision et rester tous deux propriétaires. Dans le cadre de la liquidation de la communauté, les ex-époux bénéficient d’un an pour tout liquider, ou un juge devra s’occuper de régler la situation.
Si aucune solution n’est possible, le juge pourra décider de vendre le bien aux enchères, mais le prix de vente sera bien moindre.
Le consentement mutuel est préférable
Le consentement mutuel possède certains avantages et notamment l’exonération du droit de partage, les frais de notaire souvent coûteux qui seront réglés au moment de la liquidation de la communauté sur les biens immobiliers.
Dans ce cas, il ne faut pas engager la procédure de divorce avant d’avoir vendu l’habitation. Lorsqu’il y a des enfants en jeu, la personne qui a la garde des enfants se verra généralement attribuer la jouissance du bien. Le juge indiquera si cela se fait à titre gratuit ou non. Dans ce dernier cas, l’autre époux devra payer une indemnité d’occupation.
Dans le cadre du régime d’indivision, les deux parties restent propriétaires du bien tant qu’il n’a pas été revendu. C’est une convention d’indivision établie par le notaire qui sortira celui-ci de la communauté. Ce choix peut être choisi par les époux si l’un d’entre eux souhaite racheter les parts de l’autre, mais qu’il n’en a pas encore la possibilité. Ils peuvent également opter pour une indivision à durée indéterminée ou à durée déterminée. La durée maximale sera alors de cinq ans, mais elle pourra être reconductible.
Afin de vous préparer au mieux à ce genre de situation et d’anticiper une séparation, pensez à consulter un médium. Si ce dernier vous confirme qu’un divorce va arriver, vous saurez à quoi vous attendre.
